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Fermer les prisons, c’est possible

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Prison de Loos – France

Sous bénéfice d’un inventaire de sociologue, Sigmund Freud n’avait pas classé la prison au rang de « Totem et Tabou ». Et pourtant, la prison ressort bien de la problématique complexe du lien entre l’individu et la société. Véritable poison, lent mais violent, des sociétés modernes, la prison, est en effet, un de ces sujets pollués par la contradiction entre le déni d’une angoisse individuelle – le tabou – et l’incurie des dirigeants à déployer une gestion intelligible et appropriée par le plus grand nombre d’une question d’intérêt général – le totem –. Car, plutôt que de fuir en avant par une démagogie sécuritaire ou de batailler à chaque période où « les prisons sont en feu » entre les arguments et les dogmes des militants et des activistes du tout-carcéral et de ceux de l’abolition de l’emprisonnement, il est possible d’identifier et d’instruire des réponses « acceptables » par toutes les parties. Ce travail est rarement conduit, tantôt limité au seul examen de la prison elle-même (détenus, surveillants…), parfois élargi à l’analyse de la place de la prison dans l’ensemble du processus pénal, rarement resitué dans le contexte plus large du rôle de la prison dans la société dans son ensemble. Pourtant, le champ carcéral au sens large peut être exploré à partir de faits et d’enjeux peu contestables. Nous en avons sélectionné quelques-uns, qui peuvent laisser envisager la suppression des prisons. À quelques conditions près.

Une dérive inéluctable vers la répression

Au fil de l’évolution de la vie des sociétés, les inévitables conflits se dénouent par des règles plus ou moins formalisées, dont l’objectif est de retrouver l’ordre et la paix. La Loi du Talion et son brutal principe de « œil pour œil, dent pour dent » constitue un des premiers cadres élaboré pour résoudre les problèmes d’une justice naissante. Mais ces pratiques, quelque peu primitives, s’avèrent inadaptées au progrès de la délinquance humaine. Dans un premier temps, la prison – le « carcer » romain par exemple – sert de « salle d’attente » pour ceux qui contreviennent au bon ordre. Avant qu’ils soient « jugés » – le plus souvent pour acte de folie ou pour dettes – ces délinquants sont contraints par certaines privations de leur liberté, afin d’éviter qu’ils ne se soustraient au verdict ou qu’ils récidivent. Dans certains cas exceptionnels, une peine de « prison de longue durée » peut être prononcée à titre punitif. Ce n’est qu’au xiii e  siècle que la prison répressive se développe par les lois séculières et le droit canon. L’Inquisition, dans sa lutte contre les Cathares, va intensifier ce mode de répression, notamment porté par le « juge d’instruction » et la peine de « réclusion de longue durée ». Louis XIV tente de freiner cette dérive, en affirmant que l’emprisonnement ne constitue pas une peine, mais une mesure préventive dans l’attente d’un jugement ou d’un châtiment. Il existe alors des nuances entre le « mur étroit », la prison proprement dite, et le « mur large », proche de la mise en résidence surveillée. À la fin du xviii e  siècle, l’administration des prisons s’humanise par l’apparition d’infirmeries, de cellules séparées selon les types de criminels, de programmes d’enseignement… et la suppression des « cachots » coupés de la lumière du jour. Dans les rares cas où l’emprisonnement à vie est prononcé, c’est pour éviter les « galères » ou la peine de mort. C’est au cours du xix e  siècle que la privation de liberté s’impose comme la clé de voûte du système pénal. La prison devient alors une peine sanctionnant la délinquance, destinée, selon le titre de l’ouvrage de Michel Foucault 1 consacré à l’univers carcéral, à « surveiller et punir ». Le philosophe-sociologue date d’ailleurs cette époque comme celle de la remise en cause de l’efficacité de la prison, thèse contestée par plusieurs sociologues dont Gilles Chantraine 2 . Progressivement, l’organisation de la prison obéit à la volonté d’exercer un contrôle total sur le prisonnier par une surveillance de tous les instants. Ce n’est qu’à l’aube du xx e  siècle que certaines voix suggèrent que le prisonnier doit réparer non seulement le préjudice causé à ses victimes, mais également celui porté à la société, cette « dette sociale » s’éteignant notamment par un travail. Enfin, le principe d’une prison envisagée comme lieu de réinsertion apparaît. La prison d’aujourd’hui reflète ces différentes conceptions et contradictions qui portent atteinte à son efficacité et suscitent maintes critiques. Si la « défense de la société » chère à Tocqueville 3 est un objectif respectable, les moyens de l’assurer posent problème, notamment au regard du respect des droits de l’homme, du bon usage des fonds publics, de la lutte contre la récidive… Sans parler des conditions de détention et de la « surpopulation carcérale » dont la France est une des championnes.

La prison est une atteinte aux droits humains

Alors qu’elle est une institution républicaine, la prison prend souvent de grandes libertés avec les Droits de l’Homme. Ce rappel peut choquer l’opinion courante et ceux qui considèrent le prisonnier comme un être de second ordre qui, par son affranchissement du respect du droit, se serait privé de son droit à un traitement « normal ». En pratique, la peine de prison pèse sur de nombreux droits et libertés : expression, vie de famille, droits civiques, intimité, dignité, sexualité, culte, accès à la santé, à l’éducation, à la formation et à la culture, à la réinsertion… Les anomalies et les excès dans ces domaines sont légions, de plus en plus souvent rapportés et dénoncés par des institutions et des organisations françaises et internationales. Le Conseil de l’Europe a par exemple publié en 1973 les « Règles Pénitentiaires Européennes » (RPE) qui portent à la fois sur les droits fondamentaux des personnes détenues, le régime de détention, la santé, l’ordre, la sécurité et le personnel des établissements pénitentiaires, l’inspection et le contrôle des prisons. De même, « l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime » (UNODC) a édité en 2011 un « Manuel à l’intention des directeurs de prison, outil de formation de base et programme d’étude à l’intention des directeurs de prison, fondés sur les normes et règles internationales », qui explore les mesures concrètes que les directeurs de prison peuvent prendre pour appliquer plus efficacement les normes et règles internationales. De son côté, la branche française de l’« Observatoire International des Prisons » (OIP) 4 affirme que « les libertés de s’exprimer, de s’associer et de se réunir sont bafouées en prison » 5 .

La prison n’est pas efficace contre la délinquance.

Selon les derniers chiffres du Ministère la Justice, au 1 er  février 2018, le nombre de personnes incarcérées en France s’élevait à 69 596 personnes, en hausse de 0,8 % en un an. Cette hausse n’a pourtant pas eu d’effet sur l’évolution de la délinquance. Le bilan et l’analyse des crimes et des délits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2017, récemment présentés (par le Ministère de l’Intérieur, montre que le nombre de violences physiques et sexuelles constatées par les forces de sécurité est en augmentation. Dans le même temps, le nombre de victimes de coups et blessures volontaires criminels sur personnes de 15 ans ou plus, enregistré par les forces de sécurité a connu une 4 e  année de hausse en 2017 (+4 %). Le niveau approche désormais les 223 000 victimes, un point haut depuis 10 ans.

La prison aggrave la récidive

En revanche, l’incarcération a eu des conséquences directes sur la récidive. Entre 2001 et 2012, la population carcérale a augmenté de 35 % contre 7 % pour la population française et le taux de récidive est passé de 4,9 % à 12,1 %. Les analyses statistiques sont formelles : « l’emprisonnement ferme produit des taux de récidive plus élevés que les peines sans prison ; il en est de même des incarcérations longues comparées à de plus courtes 6 ». « C’est précisément pour les personnes condamnées à de courtes peines que l’on constate les effets les plus délétères de la prison et un taux de récidive plus important » 7 . Le Ministère de la justice lui- même reconnaît que « la récidive est toujours moindre après des sanctions non carcérales ».

Prison de haute sécurité rénovée © Sigar – CC

Le recours à la prison entraîne… la surpopulation carcérale

Depuis 10 ans, en France comme dans tous les pays qui ont durci leur politique pénale et carcérale, les prisons n’ont cessé de se remplir. Si en 2017, un peu plus de 585000 personnes étaient incarcérées dans les pays de l’UE, chiffre en diminution de 6,4 % par rapport à celui de 2008 8 , cette tendance générale à la baisse n’a pas endigué la surpopulation carcérale de nombreux pays. La moitié des pays membres de l’UE ont un taux d’incarcération inférieur à 100 détenus pour 100 000 habitants : 53 pour les Pays-Bas, 54,8 pour la Finlande, 56,1 pour le Danemark et 58,6 pour la Suède. Mais la France, qui affiche un taux de 98,3 légèrement inférieur aux « premiers » de la classe d’Europe occidentale que sont la Belgique, l’Espagne et le Royaume-Uni, est le seul à connaître une tendance récurrente à la hausse du nombre de détenus. Depuis des années, malgré 17 condamnations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et la multiplication de rapports parlementaires et d’autres missions d’information, la surpopulation carcérale française atteint des records. Au 1 er  mars 2017, le taux d’occupation dans les maisons d’arrêts, réservées aux prévenus ou aux détenus purgeant des peines de moins de deux ans, était de 139 % avec des pics à 200 % dans certains établissements d’Île-de-France et d’Outre-Mer où il n’est pas rare de voir des détenus « vivre à plusieurs dans des cellules de 9 m 2 (…) 1 500 dorment sur des matelas posés à même le sol 9 ».

Et la prison coûte très cher…

En France, les dépenses de l’État pour les prisons sont passées de 1,2 milliards € en 2000 à 3,4 milliards € d’autorisations d’engagements en 2017. À titre comparatif, le budget des dépenses de l’État voté par la loi de finances 2018 prévoit 1,38 milliards € pour la santé ou 0,96 milliards € pour la jeunesse, les sports et la vie associative… Le budget de l’Administration pénitentiaire est grevé par l’immobilier et l’accroissement du parc carcéral, dont la charge représente la moitié des dépenses autorisées en 2017 (hors rémunération du personnel). Une somme plus de 30 fois supérieure à celles qui sont mobilisées pour le développement des aménagements de peine et des alternatives à l’emprisonnement, pour la réinsertion et la prévention de la récidive. Sans compter que la priorité donnée depuis 1987 à la construction de nouvelles prisons et le développement des partenariats publics- privés pour la construction et la gestion de certains établissements, a généré une dette de 6,3 milliards € pour l’Administration… Le seul secteur à faire l’objet d’investissements, en dehors de la construction de nouvelles prisons, est la sécurité. Les crédits ont progressé de 62 % en 2017, pour le renfort de la vidéosurveillance et la sécurisation des abords des établissements. Même si les moyennes cachent d’importantes disparités, le coût d’une journée de détention est en moyenne de 100 €, celui d’une journée de semi-liberté de 50 €, tandis que le placement extérieur coûte en moyenne 31 € et le placement sous surveillance électronique 10 € 10 .

Pourtant, des alternatives existent…

La majorité des démocraties qui ne sont pas « obsédées » par le « tout carcéral » ont développé des peines de substitution à l’incarcération, appelées « peines alternatives ». Il peut s’agir de travail d’intérêt général, du port de bracelet électronique de surveillance fixe ou mobile, d’amende, de sursis à la peine de prison… Ces alternatives sont souvent assorties d’une mise à l’épreuve (obligation de soins, de travail, de formation, d’indemnisation des parties civiles…). Le système judiciaire français prévoit de nombreuses dispositions alternatives à l’enfermement, peu utilisées faute de moyens, notamment en effectifs, comme c’est le cas pour les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et les Juges d’Application des Peines (JAP). L’emprisonnement et l’amende restent les peines de référence, malgré le principe énoncé par la Loi pénitentiaire de 2009 et réaffirmé par la Loi « Taubira » de 2014, selon lequel l’emprisonnement doit être le dernier recours en matière correctionnelle. Les peines alternatives prononcées par les juges sont rares. Ainsi, sur l’ensemble des condamnations prononcées en 2014 en matière de délits, 11,3 % seulement sont des peines alternatives, contre 50,8 % pour les peines de prison et 32,8 % pour les amendes. Personne ne prétend que de tels dispositifs font disparaître la récidive, mais on sait que les mesures alternatives protègent mieux de la récidive que la prison (cf. supra 6 et 7). Les alternatives à la prison sont vivement critiquées. Elles sont présentées comme laxistes. Pour les partisans du tout-carcéral, la prison ferme est un message efficace pour éviter la récidive et protéger la société. « Il n’y a aucune honte pour une démocratie à vouloir se défendre  11 ». « Ce qu’il faut, c’est que l’on cesse d’inventer des dispositifs pour contourner la prison, faute de places. La prison est avant tout une peine. Et la première fonction d’une peine est de sanctionner la transgression des lois. Si la prison n’est évidemment pas l’unique réponse, elle est et demeure une peine utile et nécessaire, notamment pour protéger la société des individus les plus dangereux 12 ».

… et certains pays ferment des prisons !

Avec les autres pays scandinaves et les Pays-Bas dont 29 des 85 prisons sont « condamnées » faute de détenus, la Suède est la championne de la « désertification » carcérale. Depuis 10 ans, alors que le nombre de prisonniers n’a cessé d’augmenter en France, il n’a cessé de baisser en Suède, où 5 établissements ont été fermés en 2013. Cette décision résulte de plusieurs facteurs, notamment parce que le nombre de crimes et délits y est moins important que dans les autres pays européens et que les peines de prison y sont moins nombreuses et moins sévères, les tribunaux envoyant moins de personnes en prison. Enfin, parce que les Suédois ont misé sur les peines alternatives, bracelet électronique, peines de sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général, injonction de soins… Il y a aujourd’hui en Suède 3 fois plus de condamnés en dehors des prisons que de personnes incarcérées. Par ailleurs, les prisons suédoises sont plus petites, les prisonniers bénéficient de programmes d’accompagnement personnalisés et, au fur et à mesure que leur peine s’écoule, leurs conditions de détention sont de moins en moins restrictives, les détenus pouvant obtenir des libérations conditionnelles, des préparations à la sortie de prison et des suivis rigoureux après leur libération. L’approche de la Suède fait des émules, y compris aux États-Unis où le Ministère de la Justice a décidé de mettre fin au recours aux prisons privées pour les détenus fédéraux suite à la diminution du nombre de personnes incarcérées depuis maintenant 3 ans 13 .

En enfermant davantage, la société est mieux protégée ?

En France, où plus de 30 % des délits sont des infractions routières et où la durée moyenne d’incarcération ferme est de 7,7 mois 14 , la population carcérale a connu depuis 30 ans une augmentation de 40 %. Cette croissance s’explique notamment par la pratique des juges et des choix de politique pénale des gouvernements successifs : création de nouveaux délits, allongement des peines, augmentation de la détention provisoire et de l’audience en « comparution immédiate », applicable à la quasi-totalité des délits et entraînant un taux d’emprisonnement ferme de 70 %, soit 8 fois plus qu’une procédure classique. Cette situation indigne nuit à l’efficacité de la réponse pénale. Il est donc urgent de dépasser les clivages et les petits arrangements démagogues. L’État dispose de nombreux leviers pour inverser le cours dégradant de la crise des prisons. Parmi eux, la construction de nouvelles places de prisons est convoquée comme le remède miracle. Il est indéniable que les prisons surpeuplées génèrent des détenus survoltés et une administration saturée dont les personnels souffrent, au point que le Ministère peine à en recruter. Mais la construction de nouvelles places de prison ne peut se justifier que si elle est clairement inscrite dans la recherche d’une amélioration du traitement des détenus, notamment de ceux qui dorment à même le sol. Elle peut également se justifier si elle a pour but d’exécuter les 90 000 peines d’emprisonnement qui sont en attente faute de places et qui laissent planer un soupçon d’impunité dont Montesquieu disait déjà : « qu’on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu’elle vient de l’impunité des crimes, non de la modération des peines 15 ». Mais une telle mesure, régulièrement annoncée comme une priorité dont la mise en œuvre semble désespérément lente, ne peut être raisonnablement considérée comme la réponse unique au mal des prisons. Il est indispensable de redéfinir « la place et le rôle de la prison dans la société française 16 » autour de quelques questions de base : toutes les personnes détenues doivent-elles l’être, notamment les auteurs de « petits » délits, pourquoi les magistrats sont-ils si frileux dans leurs recours aux peines alternatives comme la détention préventive ou l’assignation à résidence, la coopération entre le monde pénitentiaire et le monde pénal est-elle nsatisfaisante, les juges disposent-ils de toutes les données concernant l’impact de leur décision sur la réalité carcérale, les différents acteurs disposent-ils des ressources nécessaires à la conduite de leur mission… ? Ces questions, et leurs réponses, ne sauraient être traitées par un petit cercle d’initiés, ni abandonnées dans les basses- fosses du populisme sécuritaire. S’il est indiscutablement difficile de mobiliser l’opinion publique pour défendre ceux qui se sont mis en marge de la société par leurs actes, il est dangereux de lui laisser croire qu’en enfermant davantage la société est mieux protégée. Il est temps de convaincre que la prison n’est pas un problème quantitatif, résumé à des capacités d’accueil, des normes sécuritaires… mais bien un lieu clé de la qualité de la vie sociale, qui concerne tous les citoyens et détermine la solidité de leurs liens et la sérénité de leurs quotidiens. En clair, il s’agit d’assumer le risque politique d’une telle vision de la prison, dans un pays habitué à penser que la prison est la seule réponse à la délinquance et à fonder sa « bonne conscience » sur le fait qu’un détenu « dedans » c’est toujours mieux que « dehors ». Les critiques et opposants à la prison évoquent souvent une citation attribuée à Albert Camus : « Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d’une nation qu’en visitant ses prisons ». Pour sa part, Gilles Chantraine annonçait que « les véritables réformes carcérales se feront par-delà les murs, par le ré-ancrage des questions des sécurités au cœur d’une réflexion politique et d’un projet de société 17 ».

Patrick Boccard

1. Surveiller et punir, Naissance de la prison, Michel Foucault, Éditions Gallimard, Bibliothèque des Histoires, 1975, 325 pages, 25,40 €
2. Par-delà les murs, Gilles Chantraine, Éditions PUF, Collection Partage du Savoir, 2004, 268 pages, 25,50 €
3. Du système pénitentiaire aux États-Unis et de son application en France, Éditeur C. Gosselin, 1845, 466 pages
4. Association loi 1901 créée en 1996, qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et pour un moindre recours à l’emprisonnement, disposant du statut consultatif auprès des Nations Unies
5. https://oip.org/decrypter/thematiques/liberte-dexpression-de-reunion-dassociation/
6. Didier Fassin, Professeur à l’Institute for Advanced Study (Princeton) et à l’École des hautes études en sciences sociales, Le Monde
7. Aline Daillere, Responsable des programmes Lieux privatifs de liberté en France, HuffPost
8. http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/03/14/prisons-le-nombre-de-detenus-baisse-partout-en-europe-sauf-en-france_5094245_3224.html#r7D2MUzDupIGGlzP.99
9. https://www.ldh-france.org/parlementaires-apres-vos-visites-prison-observez-lensemble-du-parcours-penal/
10. Avis du Sénat sur le budget 2015 de l’Administration pénitentiaire, 11/2014
11. Contre la justice laxiste, Philippe Bilger, ancien magistrat, Éditions l’Archipel, 2014, 158 pages, 13,50 €
12. Alexandre Giuglaris, Institut pour la Justice
13. https://www.lesechos.fr/19/08/2016/lesechos.
fr/0211215138734_bientot-la-fin-des-prisons-privees-aux-etats-unis–.htm#xC8MuuUvEeqXHQ1Q.99
14. http://www.justice.gouv.fr/include_htm/reforme_penale_chiffres_cles_plaquette.pdf
15. L’Esprit des Lois, Chapitre XII, De l’esprit des peines », Montesquieu, Éditions Garnier, 1993, 510 pages, 7 €
16. https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-175687-sur-population-carcerale-la-crise-dun-systeme-2128102.php#HUsPBfS-7D1f2u8Z0.99
17. Par-delà les murs, Gilles Chantraine, ibid.

NDLR : cet article a été rédigé avant les annonces que devait faire le
Président de la République à propos des prisons.

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