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Les devoirs valent-ils avant les droits ?

Autorité morale ou moralité autoritaire ?

Michaël Sens Par Michaël Sens
1 février 2022
dans Politique(s)
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Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789Pourquoi la petite phrase du Président Macron, « Les devoirs valent avant les droits » interpelle ? Tout d’abord, le contexte n’est pas anodin : il la prononce lors de ses vœux du 31 décembre, pour tous les citoyens (même les mauvais !), quelques jours avant l’entrée en vigueur du passe vaccinal, qui subordonne nombre d’activités (des droits) à la vaccination préalable (un devoir).

Mais peu importe finalement, car ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron émet cette même idée : en mai 2021 par exemple, c’est à propos des sans-papiers qu’il disait : « Vous avez des devoirs, avant d’avoir des droits ». Et le concept fut répété récemment par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, sur le projet du futur candidat Macron : « On veut aussi poursuivre la redéfinition de notre contrat social, avec des devoirs qui passent avant les droits ». Bref, ce n’est plus « une petite phrase », c’est une intention forte et assumée.

Hiérarchisation « devoirs au-dessus des droits »

Alors, qu’est-ce qui gêne ? Le fait que les citoyens que nous sommes aient des devoirs ? Pas vraiment. C’est une évidence. La loi elle-même est finalement source d’innombrables devoirs, et nous sommes tous censés la respecter. Et moralement, il est facile de tomber d’accord sur le fait que nous avons tous des devoirs, au travail, en famille, vis-à-vis de ses enfants, avec ses amis, etc. Souvent ce sont des devoirs en mode « opt in ». Si je veux m’affranchir de mes devoirs envers mes amis, je peux. Avec mes enfants c’est plus compliqué, mais j’aurais pu choisir de ne pas en avoir… Cependant, nous sommes d’accord, nous avons des devoirs.

Non, ce qui gêne se situe plus du côté de la hiérarchisation « devoirs au-dessus des droits ». Quoique. En fait c’est souvent déjà le cas. Il existe un droit fondamental appelé la liberté de circulation, qui permet de se déplacer librement dans le pays, voire de le quitter, mais finalement ce droit, bien que fondamental (et répertorié dans les 30 droits de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme), est subordonné au devoir de ne pas violer la loi si gravement qu’une condamnation judiciaire vous envoie en prison.

Alors, qu’est-ce qui gêne ? Ou plutôt, qu’est-ce qui me gêne, puisque rien ne me permet d’assumer que cela vous gêne aussi… C’est qu’en s’exprimant ainsi, en en faisant un marqueur d’une volonté de changement, c’est une primauté générale des devoirs sur les droits qui est poussée, une primauté qui malheureusement est aussi la marque de régimes totalitaires comme le régime chinois, dans lequel tous les droits des citoyens sont subordonnés à leurs devoirs. La comparaison est exagérée, j’en conviens, mais le concept est le même. Car non, fondamentalement, les droits, en tous cas les droits fondamentaux, ne doivent pas être considérés comme inférieurs, ou postérieurs aux devoirs. Ils leurs sont même supérieurs et antérieurs, même si dans certains cas limitativement énumérés, ils peuvent être restreints par ces devoirs.

Des droits et leurs limites

Prenez un droit comme le droit à la liberté de religion et de conviction. Dans le for intérieur, c’est-à-dire la croyance elle-même, ce droit est absolu. Aucun devoir, aucune loi, ne peut limiter même un peu le droit de croire. Dans le for extérieur, c’est-à-dire les pratiques, il peut y avoir des limites posées par l’État. Mais la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme est très sévère concernant ces limites. Elles doivent avoir trois conditions cumulatives pour être valides : Elles doivent être prévues explicitement par la loi, viser un but légitime (et la liste des possibles buts légitimes est limitative), et être strictement nécessaire (ce qui signifie qu’elle doit répondre à un besoin social impérieux, tout en restant strictement proportionnée au but légitime poursuivi). Vous l’aurez compris, le droit (la liberté) est la règle et le devoir (la restriction) l’exception.

Et c’est ça l’idée : les libertés fondamentales, qu’on appelle aussi droits de l’homme, qu’on a appelées aussi droits naturels sont la règle, et le fait de les subordonner à des devoirs est l’exception. Du coup, il semble, en tous cas à mon esprit simple et sans sophistication, que les droits, ces droits, sont supérieurs aux devoirs, et viennent AVANT les devoirs.

Un débat ancien

Cependant, le débat n’est pas nouveau en France. En 1789, nous créons la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui contient quasiment tous les droits et libertés contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Quelques années plus tard, en 1795, après des discussions houleuses au sein de la Convention Nationale regroupant les députés français, est promulguée La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen. Pour la première fois, on incorporait une liste de devoirs dans une déclaration de droits.

Constitution de la Rupblique 1795, contenant la déclaration des Droits et des Devoirs de l'HommeCes devoirs listés n’étaient pas forcément stupides, mais certains fleuraient bon la morale très bourgeoise, et on peut se dire que les dernières déclarations gouvernementales concernant les « bons » et les « mauvais » citoyens ont dû y trouver leur inspiration, quand on sait que la liste comprenait : « Nul n’est bon citoyen s’il n’est bon fils, bon père, bon ami, bon époux. » Moi qui trouve que c’est bien d’être un bon père, fils et époux, je me demande quand même le rapport direct avec la citoyenneté, mais surtout, je me dis qu’avec de tels critères, les bons citoyens se comptent sur les doigts de mes pieds. Bourgeoise cette déclaration était, et on peut le voir notamment du fait que la liberté d’expression, de même que la liberté d’opinion consacrées toutes deux par la déclaration de 1789 avaient disparu de la liste des droits. On n’aimait pas trop les contestataires à l’époque. Quant à l’égalité de tous devant la loi, elle avait aussi disparu, ce qui pouvait se comprendre puisqu’on avait instauré le suffrage censitaire, qui ne permettait de voter qu’aux plus aisés de nos concitoyens.

Cependant, à l’époque, on sortait de la Terreur, et cette déclaration pouvait sembler un progrès par rapport à la déclaration révolutionnaire de 1793, mise en place par les instigateurs de ladite terreur, les Saint Just et autres terroristes. Mais aujourd’hui, il ne semble pas que nous ferions progrès en nous dirigeant sur cette pente très glissante.

Le Président, autorité morale ?

Parce que oui, je crois aux devoirs, et je pense même que nous devrions les promouvoir, et que nos autorités morales et religieuses devraient les rappeler régulièrement, voire les rendre sexy et enthousiasmants. Vous me direz, il faudrait d’abord définir ce qu’est une autorité morale (pour les religieux, c’est plus facile). Mais ce qui est sûr, c’est que le Président de la République n’est ni une autorité morale, ni une autorité religieuse. Il est le garant de la République, il a des devoirs (pour le coup, lui il en a, comme tous ceux qui bossent) bien définis par la Constitution, et celui de sermonner le petit peuple n’en fait pas partie, ni même de lui imposer des devoirs.

Mais surtout, comme il est chef de l’État, son premier devoir devrait être de protéger et d’assurer les libertés publiques, les libertés fondamentales, les droits humains. Il est le garant de la Constitution, et la Constitution comprend la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Et c’est dans ce cadre-là qu’on peut rappeler des devoirs. Car on ne restreint ces libertés que lorsqu’elles nuisent à celles des autres, et c’est finalement le seul devoir qui peut rivaliser : ne pas utiliser ses propres libertés pour nuire à celle des autres. Et même là, il faut faire attention et ne pas avoir l’interprétation trop large. Ce qui prime, c’est la liberté. Et bien sûr, elle est encadrée par des limites ; ça fait partie du jeu.

Les droits humains, c’est pas du blabla !

Alors me direz-vous : mais qu’est-ce qu’on s’en fiche : il y a des devoirs, il y a des droits, et tout ça c’est du verbiage d’intellectuel. Vous n’avez pas tout à fait tort. Mais on s’y intéresse quand même, parce que les droits de l’homme, quoi qu’en dise l’extrême gauche/droite/centre, c’est fondamental, et ce n’est pas du blabla. C’est la différence entre des hommes asservis et des hommes libres, c’est la différence entre des peuples massacrés pour leur appartenance ethnique ou religieuse ou autre et des gens dont on respecte les droits, dont ceux de vivre, de croire, de pratiquer, de se déplacer, de ne pas être emprisonnés arbitrairement, de dire leurs opinions librement, etc. Et ça, c’est plus important que toute la morale du monde.

Tags : autoritéDevoirsdroitsdroits de l'hommedroits fondamentauxEmmanuel MacronMACRON
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Michaël Sens est le pseudonyme d'un auteur à la célébrité modérée, chroniqueur dans plusieurs magazines, adepte pour Rebelle(s) de l'écriture pamphlétaire modérée, un style créé ad hoc, grand pourfendeur de pas grand chose, grand promoteur de la raison quand elle n'est pas d'Etat, et amoureux des libertés publiques.

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